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  • Dessus: Cuir
  • Fermeture: Lacets
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Le dernier exploitant est le débiteur de premier rang de l'obligation de remise en état et le propriétaire ne peut se substituer à lui en cette seule qualité, par un contrat de droit privé  

 Au cas présent, les déchets objets de l'arrêté préfectoral contesté étaient réunis sur une parcelle appartenant à la société P. Toutefois, la Cour administrative d'appel de Douai rappelle que c'est bien le dernier exploitant dont l'activité a généré ces déchets qui en est responsable. En l'occurrence il s'agissait de la société H venant aux droits de la société S. à la suite d'une transmission universelle de patrimoine :

"7. Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société S. qui a exercé entre 1970 et 1975 une activité de tannerie relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, a cédé à la société P., le 24 janvier 1975, les parcelles AC 11 à 17, regroupées ensuite sous la parcelle AC 32, du site industriel qu'elle exploitait, chemin de Brenouville, à Pont-Sainte-Maxence ; qu'en outre, le 10 novembre 1978, la S. a fait l'objet d'une transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Hutchinson puis a été dissoute le 27 décembre 1978 ; qu'il a été constaté, le 11 mai 2009, à l'occasion de la déclaration de cessation d'activité de la société PSM, qu'un étang situé sur la parcelle AC 32 avait été remblayé avec des déchets constitués de cuir synthétique dit " synderme " résultant de l'exploitation du site par la société SALPA, de fûts, de pneumatiques, et de gravas ; que, d'une part, la société P. avait une activité différente de celle exercée par la société S. et ne s'est pas substituée à cette dernière en qualité d'exploitant ; (...)"

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Le cabinet Xerfi vient de publier une étude sur les perspectives de développement du marché du traitement de l'eau. Bureaux d'études, entreprises de construction de Step, fabricants d'équipements ou développeurs de solutions vertes devraient voir des opportunités de développement en 2017-2018. 
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Le SIS & VOUS
newsletter n°12

Chers partenaires,

En ce début d’année, j’ai le plaisir de vous annoncer l’élargissement de notre palette de compétences avec le lancement par Le SIS Primo de notre nouvelle activité « Recherche de fuite non destructive ». Cette prestation vient en complément de l’assèchement et de la rénovation pour optimiser les délais de remise en état. Par ailleurs, notre groupe renforce cette année sa présence en milieu industriel pour préserver et embellir les espaces de travail.

Bonne leture !


Pierre BENITEZ,  ancien chargé d’affaires décontamination Primo, est venu prêter main forte pendant la catnat fin 2015. Après plusieurs semaines à nos côtés en renfort, nous avons décidé de poursuivre notre route ensemble ! Après s’être formé aux différentes techniques de recherche de fuite non destructive, il lance, toujours sous l’égide « Le SIS Primo » cette nouvelle prestation. Par son approche sur-mesure, il repère les réseaux et localise les fuites, les infiltrations et les défauts d’étanchéité par la mise en œuvre des procédés les plus efficaces : électromagnétique, électroacoustique, endoscopie, thermographie, utilisation de gaz traceur ou de fumigène sous pression. Toute intervention fait l’objet d’un rapport clair et détaillé.

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POLITIQUE SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

CLS Lexi-tech s’engage à mettre en œuvre les principes d’équité en matière d’emploi et les principes de diversité. Le respect et la confiance sont au nombre des valeurs qui nous tiennent à cœur. Chaque employé doit avoir la possibilité d’exploiter pleinement ses capacités. Nous nous efforcerons donc de récompenser les employés en fonction de leur rendement pour ne pas les priver de possibilités d’avancement pour des raisons sans rapport avec leurs capacités.

Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale de notre politique sur l’équité en matière d’emploi et de notre politique sur la diversité, n’hésitez pas à  communiquer  avec nous.

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